Mutuelle santé : quand Résiliation de mutuelle : Pas-de-calais

Une mutuelle santé est un contrat d'assurance destiné à prendre en charge les frais que l'Assurance maladie ne rembourse pas intégralement. Le but est de minorer le “reste à charge” de l'assuré : ticket modérateur, frais dentaires, etc. Pas-de-calais.

Résiliation de mutuelle santé en cours d'année Pas-de-calais

Depuis 2014 et la loi Hamon, les assurés peuvent résilier leurs contrats d'assurance à tout moment (habitation, auto, moto...). Cependant, cette mesure ne s'applique pas encore pour les mutuelles santé.

Néanmoins, grâce à une nouvelle loi, la possibilité de résilier à tout moment sa mutuelle santé devrait être possible d'ici fin 2020.

Cependant en attendant, la résiliation d'une mutuelle santé en cours d'année est possible dans le cas où l'assuré change de situation : déménagement, Résiliation de de régime ou de situation matrimoniale, Résiliation de de situation professionnelle, retraite, cessation d'activité professionnelle. Si l'assuré se trouve dans l'une de ces situations, il doit en informer son assureur dans les 3 mois qui suivent.

Résiliation de mutuelle à échéance du contrat Pas-de-calais

Les contrats de mutuelle santé sont généralement valables pour une durée d'un an Pas-de-calais. A chaque échéance, l'assuré a donc la possibilité de résilier son contrat en prévenant son assureur au moins 15 jours avant la fin du préavis. Sans demande de résiliation de la part de l'assuré, le contrat de mutuelle santé est automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire Pas-de-calais.

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

La réglementation prévoit que la résiliation d'une mutuelle santé doit intervenir dans les 3 mois suivant la date à laquelle vous avez la possibilité de bénéficier d'une complémentaire d'entreprise Pas-de-calais (nouvelle embauche ou mise en place d'un tel contrat dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé le 1er janvier 2016). Votre lettre recommandée avec accusé de réception doit être accompagnée d'un justificatif de cette nouvelle situation Pas-de-calais. La résiliation devient effective un mois après réception de cette lettre par l'assureur : ce dernier doit alors vous rembourser le trop-perçu des cotisations déjà payées.

Département: 62000
Meilleure mutuelle santé sénior

Interiale Mutuelle

Département: 62130
Meilleure mutuelle santé sénior

MAAF Assurances

Département: 62110
Meilleure mutuelle santé sénior

La France Mutualiste

Département: 62300
Meilleure mutuelle santé sénior

Apréva

Département: 62200
Meilleure mutuelle santé sénior

France Santé Littoral

Département: 62300
Meilleure mutuelle santé sénior

Caisse Mutuelle Prévoyance

Département: 62700
Meilleure mutuelle santé sénior

MAAF Assurances

Département: 62400
Meilleure mutuelle santé sénior

MAAF Assurances

Département: 62110
Meilleure mutuelle santé sénior

GMF Assurances

Département: 62000
Meilleure mutuelle santé sénior

MAAF Assurances